● Juge des enfants juge du tribunal de grande instance chargé en matière civile de tout ce qui concerne l'assistance éducative, et, en matière pénale, de juger les contraventions de 5e classe et les délits commis par des mineurs.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge des enfants — Procédure civile, procédure pénale: magistrat du tribunal de grande instance dans le ressort duquel siège le tribunal pour enfants en matière civile, il est compétent dans le domaine de l assistance éducative en matière pénale, il a… … Lexique de Termes Juridiques
Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… … Wikipédia en Français
JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… … Encyclopédie Universelle
Oeuvre protection des enfants et de la jeunesse — Œuvre de protection des enfants juifs Originellement l OPEJ est l œuvre de Protection des Enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants cachés pendant la guerre d où son nom. Aujourd hui certains documents font état d… … Wikipédia en Français
Œuvre de protection des enfants juifs — Originellement l OPEJ est l œuvre de protection des enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants juifs cachés pendant la deuxième guerre mondiale, d où son nom. Aujourd hui, il s agit aujourd hui d une association d intérêt… … Wikipédia en Français
Defenseur des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… … Wikipédia en Français
Défenseur Des Enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… … Wikipédia en Français
Défenseur des enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… … Wikipédia en Français
